cession de droits de propriété intellectuelle peut être définie comme un transfert des prérogatives conférées à un auteur au titre de sa titularité des droits dâauteur. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "transferts de propriété intellectuelle" â Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. transfert de propriété intellectuelle - English translation â Linguee Le transfert de ⦠La propriété intellectuelle peut être transférée à une société détenant une immatriculation au registre du commerce, ou encore à un particulier, moyennant un contrat de cession de propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle et transfert | INSAVALOR - R&D / Valorisation Conditions générales dâachat Contrats de propriété intellectuelle & transferts de technologie CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Cela concerne notamment le risque de casse. Les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les droits d'obtention végétale, les droits d'auteur, les dessins, les modèles et les marques confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et temporaire d'exploitation de leur propriété intellectuelle sur un territoire limité.
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