Listes de gestes réparateurs - École Notre-Dame-des-Neiges Mesure de réparation pénale pour les enfants mineurs Elle peut servir de référence éducative dans le sens où elle place l'enfant ou la personne devant sa propre autoresponsabilisation. Elle vise plus spécifiquement la personne du « fauteur ». Sanction éducative — Français - Graines de Paix 7 Une norme appartient à un groupe social et est souvent implicite, floue. Cette période a notamment été marquée par la tenue de plusieurs commissions d'étude ainsi que par l'adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenants. Une sanction logique serait de lui demander de la ranger. La sanction peut prendre la forme d’une privation temporaire. Ils sont inscrits à titre indicatif seulement. Innovations pénales et justice réparatrice ISBN13. La fonction réparatrice de la répression pénale - LGDJ 44 Les Cahiers de PV, novembre 2007 Un exemple de justice réparatrice au Québec: la médiation et les organismes de justice alternative1 Serge Charbonneau, directeur général, Regroupement des organismes de justice alternative du Québec Denis Béliveau, adjoint au directeur général, Regroupement des organismes de justice alternative du Québec S e définissant comme une …
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