Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se connectant simplement au site internet dédié : e-sagace. Exemple De » exemple de … de Tout sur dossier e33 assp exemple. Les recours devant la juridcition administrative présentent des traits communs qui font l'objet du présent article. Pour un suivi complet de l'instruction, vous devez impérativement vous référer aux informations que la section du contentieux vous adresse par voie postale. nous a présenté aussi lapplication « Sagace » accessible par Internet qui permet aux avocats et, lorsquils ne sont pas représentés, aux requérants ainsi quà ladministration de connaître en ligne létat davancement de linstruction et du dossier (par exemple communication des mémoires, invitation à régulariser, clôture dinstruction, avis daudience). Si vous avez oublié ou perdu votre identifiant et/ou votre mot de passe, vous pouvez en faire la demande par courrier adressé à la section du contentieux en indiquant votre numéro de dossier. Appuyez sur Entrée pour accéder à la page … Sagace (ou e-Sagace selon les orthographes) (voir image infra) permet depuis octobre 2004 à l’avocat de savoir où en est la procédure sur son dossier devant la plupart des juridictions administratives, y compris les tribunaux administratifs . exemple dossier bpjeps ltp. Aussi, il vous est demandé d’être particulièrement attentif à la constitution de votre dossier. Home Page Exemple De Dossier Cap. de Lorsque la partie a une instance pendante devant une juridiction administrative n'a pas reçu du greffe ses identifiants confidentiels SAGACE lui permettant de se connecter sur le site pour connaître l'état d'avancement de l'instruction de son dossier et surtout de visualiser le sens des conclusions du rapporteur public, mises en ligne environ deux jours avant l'audience, il lui …
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