Par Invité §Ano106MW, le 18 février 2020 dans Assurance. J'ai préféré donc faire les réparations chez le concessionnaire, or, je me retrouve obligé de payer la vétusté qui est de 5% pour chaque année d'ancienneté et cela pour l'ensemble des pièces, y inclus les non réparables !! vétusté appliquée suite à un accident non responsable Créer un compte. accidents Dégradations causés lors d'un cambriolage. Remboursement suite accident non responsable - Droit-Finances Lors d’un accident (responsable ou non), la première chose à faire consiste à remplir un constat amiable avec toutes les personnes impliquées dans le sinistre. accepter aucune déduction pour vétusté. Qu’est-ce que le « recours direct » en cas d’accident non …
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