de Le projet date de plusieurs années. de L’enlèvement d’office de déchets abandonnés sur un terrain privé … Cela pourrait très bien être votre terrain et vous n’aimeriez pas que vos voisins déversent leurs ordures sur votre pelouse et pensez à l'environnement car le problème des Cette action du maire est décrite de manière extrêmement détaillée par les articles L 541-1, L 541-2 et L 541-3 du code de l’environnement. Dépôt sauvage d'ordures ménagères : que dit la loi - Edito SeLoger Il est également possible de tester le dépôt d'une réponse sur une consultation de test (menu Aide). Dépôts sauvages de déchets et La propreté Dépôts La location express : la benne ne sera posée que 45 minutes sur votre chantier, à remplir par vos soins, puis elle sera acheminée directement en déchetterie écoresponsable et professionnelle. 7 ème piste : Encourager les particuliers victimes d'un dépôt sauvage sur un terrain privé à déposer plainte, voire à se constituer partie civile.
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