Groupe. Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 Vigueur - étendu IDCC 1316 Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective) Vigueur - … Elle est négociée et … Commission scolaire Crie. ANNEXE 2 MODÈLE DE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE AUX CONTRACTUELS PRÉVU AUX ARTICLES 9,10 ET 11 DU DÉCRET N° 2019-1593 DU 31 DÉCEMBRE 2019 RELATIF À LA PROCÉDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE . ** Avantage nourriture : ** Le personnel présent au moment du service a … CC des Services correctionnels 2018-2021 (version finale) Santé … La convention 5021 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. Contrairement au secteur « priv » o la situation du salari d pend d’un contrat, les agents des administrations de l’Etat, des collectivit s territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas r gis par le … Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires. Le caractère facultatif de la négociation collective en matière de fonction publique. 1,03 L'emploi du masculin dans les expressions et termes de la convention collective est effectué sans discrimination aucune mais uniquement dans le but d'alléger les textes et comprend le féminin. La prévoyance collective est-elle obligatoire dans la Fonction Publique territoriale ? Travail le dimanche : majoration du salaire et rémunération Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Tables de concordance; Législatif et réglementaire. Fonction publique : La convention collective 2020-2023 sera … Convention C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail … Conventions collectives - Government of New Brunswick Les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an ont ainsi droit à une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour là. Code administratif Code de la Fonction publique Convention collective Convention collective des salariés de l'État Code communal Code communal Menu de navigation principale Aller au contenu. Catégories A, B ou C - Toutes Filières - Externe, Interne, 3e voie, Examen professionnel. convention collective des services publics Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Fonctionnaire, agent public, contractuel. Autorisations d'absence. FAQ sur l’entente de principe Explications en vidéos : Explications sur les matières sectorielles Explications sur l’offre monétaire Négociation de la convention collective 2015-2020 : Résorption de la banque de congés de maladie entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2024
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